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Vendredi 10 Février 2006

 
 
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Nos engagements
Nos règles éditoriales
La disponibilité de nos services
Protection des données

Nos engagements

Le site Amadoo.com (ci-après dénommé "notre site") vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.

Amadoo.com, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, conforme aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ) en vigueur, a créé la présente Charte. Celle-ci décrit les engagements Amadoo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs de notre site.

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Nos règles éditoriales

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles que l'édition traditionnelle. En conséquence, nous nous engageons, en tant qu'éditeur en ligne, à respecter les règles éditoriales
En vigueur :

- disposer du droit de diffuser sur notre site le contenu proposé ;
- faire tout notre possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance des utilisateurs du site ;
- respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;
- ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits, ni à la dignité des personnes ;
- informer les utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;
- autoriser les utilisateurs à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur notre site pour votre usage strictement personnel.

A ce titre, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer le compte d'un inscrit ou abonné, près notification préalable si :

- nous considérons que son utilisation d'Internet contrevient à une loi, à un règlement ou à l'ordre public.
- nous constatons que son utilisation d'Internet contrevient à la Charte d'Édition
Électronique.
- les informations qu'il a transmises lors de son inscription se révélaient inexactes.
- il n'honorait pas le paiement des consommations ou abonnements dus.

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La disponibilité de nos services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre site.

Nos obligations sont des obligations de moyens ; à ce titre, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- - Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
- Certaines informations et données disponibles sur notre site sont produites par des tiers. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif.

Par ailleurs, notre site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

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La protection des données des utilisateurs

Les données nominatives

Nous demandons à tout inscrit ou abonné de nous communiquer un certain nombre d'informations personnelles ("données nominatives" : nom, prénom, adresse E-mail, adresse postale, etc.) afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés et d'améliorer constamment la pertinence de nos contenus.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion.
Nous serons amenés à transmettre ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu'ils puissent en assurer le bon fonctionnement.

Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés") :

En application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

En application de l'article 34 de cette loi <<Informatique et Libertés>>, l'inscrit ou l'abonné peut à tout moment accéder en ligne à la rubrique "Club amadoo" pour consulter et modifier ses codes d'accès et informations personnelles. L'accès à cette rubrique ("Club amadoo") est protégé par des codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe). Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels ; l'inscrit ou l'abonné en est le seul responsable et s'engage à prendre toutes précautions pour ne pas les communiquer.

Sur le formulaire d'inscription, l'inscrit ou l'Abonné est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif - une astérisque (*). Enfin, nous nous engageons à demander, à l'inscrit ou à l'abonné, au moment de son inscription, s'il accepte de recevoir des informations adressées par les Amadoo. S'il ne le souhaite pas, il lui suffira de décocher la case correspondante sur le formulaire.

Les données de navigation

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Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Certains de nos services personnalisés (Mail, Club amadoo,…) requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

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